1. Introduction
1.1 Betchan Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions et de les vérifier régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Betchan Casino implique que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Betchan Casino.
2.2 L’âge minimum pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur Betchan Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que des informations identiques apparaissent sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à nos services depuis un même réseau (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou une même adresse, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des blocages ou des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce que lui seul puisse accéder à son compte en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale d’environ huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes ou d’avatars jugés inappropriés, notamment s’ils sont à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues ou des armes. Nous nous réservons en outre le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se reconnectant et en effectuant une demande de retrait depuis leur espace personnel.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué ou exclu, les joueurs devront contacter le service client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l'objet d'une vérification afin de confirmer l'âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les limites promotionnelles, procéder aux fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l'adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d'eau, de gaz, d'électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émis par l'établissement bancaire de l'utilisateur sur lequel figurent l'IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l'utilisateur ne peut pas fournir l'une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Betchan Casino peuvent être soumis à des contrôles généraux ou ciblés concernant l'âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d'utilisation. Si le joueur ne fournit pas les documents demandés dans les délais requis, Betchan Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant d'effectuer un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d'un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Betchan Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en raison d'une situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimal autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Betchan Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d'être lié directement aux conditions générales d'utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d'être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Le moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Betchan Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En engageant de l'argent sur des jeux de hasard, l'utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées lors des dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d'un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, généralement pour empêcher le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par la méthode de versement de notre choix, même si ce n'est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu'au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d'un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu'elles n'ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain provenant d'un bonus d'inscription gratuit), tout solde dépassant le montant maximal autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l'annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n'est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d'annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présentes Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d'utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L'utilisateur s'engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l'équipe Betchan Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l'ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les données fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de mener des recherches publiques et d’effectuer des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des informations soumises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte ne seront pas autorisés tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Lorsque nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que nous n’avons pas reçu les renseignements requis du joueur ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à son gré, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » dans sa caisse. Suite à cette limitation, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra toutefois disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.betchancasinofr.shop) et n’inclura pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite entrera en vigueur exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou engagée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Betchan Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des personnes concernées ainsi que de nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données aux fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos obligations juridiquement contraignantes. Betchan Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Betchan Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Betchan Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Betchan Casino conservera ces informations pendant la période exigée par les lois et réglementations en vigueur dans le domaine des jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Betchan Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu toujours plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.betchancasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Betchan Casino peut transmettre à ses membres enregistrés des informations et/ou des contenus promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable du résultat du tour, ni tenu d’indemniser la mise engagée. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée raisonnable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes échappant à son contrôle, notamment, à titre non exhaustif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels intentionnels, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme sont établis conformément aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Betchan Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute requête sera prise en charge, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Betchan Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été attribués.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons de la tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une infraction aux présentes Conditions Générales, nous pourrons retenir les sommes restant au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou autres raisons, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le joueur retire l’intégralité des fonds.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa fermeture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs précédemment énoncés.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Betchan Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère de celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre divertissement personnel (par exemple, jeu à but professionnel, exploitation des bonus ou jeu coordonné avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou par toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Betchan Casino, augmenter indûment vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas de mises ou des stratégies anormales. De même, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés et toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou la pratique du Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdites ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage portant sur le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc., les gains en résultant pouvant alors être gelés ou partiellement/totale confisqués.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont dispose le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de la société.
14.3 Après l’ouverture d’un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter le remboursement des sommes en question.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction des éléments à analyser.
14.7 Une enquête diligente sera menée à l’égard de la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 Si un remboursement est accepté, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionné au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’est pas vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués selon le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend normalement en charge les retraits mais que l’envoi d’un virement est empêché par des restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois, autant que possible, et ne sera pas étalé dans le temps.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut être réglé, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution — qu’elle soit favorable ou non — n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
